de Gwénaële Calvès* PUF, 2004

Anne Féray

La première partie de l’ouvrage est consacrée à cerner la notion de « discrimination positive ». L’Inde, l’Afrique du Sud et les Etats-Unis fournissent les exemples lui permettant de repérer les politiques de rattrapage mises en œuvre au bénéfice de certains groupes de la population, victimes de retard de développement en raison d’une oppression liée à l’histoire nationale. En Australie ou Nouvelle Zélande, ce sont les peuples autochtones et en Europe, les populations issues de l’immigration ou les minorités nationales qui sont concernées. L’auteur s’intéresse aux arguments qui soutiennent ou contestent ces politiques puis aux différentes formes que peut recouvrer cette « faveur » : Elle souligne que de tels dispositifs conçus et justifiés comme temporaires (tant que l’inégalité existe) ont en fait tendance à s’institutionnaliser et recherche l’explication de cette institutionnalisation.

La deuxième partie décrit l’expérience française. Les politiques préférentielles en matière d’emploi, à l’origine hétéroclites (finalités et modalités diverses) se modernisent, recherchent des formes plus souples d’accompagnement et explorent de nouvelles voies. Elles se diluent dans les formes nouvelles de régulation ou dans le droit commun de l’expérimentation. La politique de discrimination positive territoriale permet de construire une politique visant les populations issues de l’immigration tout en respectant l’article 6 de la constitution. Convaincue que la question de politiques ethniques se pose désormais, (il a été observé auparavant que les mesures visant la parité des sexes en politique s’imposant la modification de la constitution les avait accompagnées), l’auteur plaide pour qu’un débat politique en fasse un réel choix collectif.

* Gwénaële Calvès est professeur de droit public à l’université de Cergy Pontoise. Elle est l’auteur d’un rapport rédigé pour la DGAFP