Note pour le Séminaire du 30 Août 2007

L’activité fédérale au plan départemental et régional

Les débats que nous avons eus dans le cadre de la préparation des congrès FSU et SNES l’an passé, la création des CFR, les difficultés rencontrées aujourd’hui dans l’activité de certaines sections départementales FSU, l’articulation avec le travail dans les syndicats nationaux, la nécessité d’intervenir aujourd’hui auprès des collectivités territoriales et des niveaux déconcentrés de l’Etat sur des sujets parfois mal maîtrisés par les militants nous ont conduits à faire le choix de consacrer une partie importante du séminaire à la question de l’activité fédérale au plan départemental et régional. Il ne s’agit pas a priori de revenir sur les modalités de mise en place des CFR mais de pousser la réflexion sur l’activité des sections départementales et structures régionales fédérales et de dégager des pistes pour surmonter les difficultés rencontrées. Cette note a pour objet de donner quelques éclairages pour ce travail du séminaire sans prétendre traiter l’ensemble du sujet.

I Les compétences effectives des collectivités territoriales et de l’Etat

Les rôles respectifs des SD et des structures fédérales régionales dépendent pour une part importante des compétences effectives du niveau départemental ou régional tant au niveau des collectivités territoriales que de l’Etat.

1 Une vision très éducation nationale

Même si les choses évoluent (présence de la FSU dans les CESR, élargissement de la FSU, élections aux CTP des CR et bientôt dans toutes les collectivités territoriales), la vision que nous en avons reste très éducation nationale et plus largement sur les questions d’éducation et de formation. Cela pèse y compris dans l’appréciation que nous avons, au niveau local, de l’importance du rôle de l’Etat et de chacune des collectivités territoriales et donc sur notre conception de l’organisation de la FSU.

La vision, en forçant le trait, qui prévaut est : au niveau régional (CFR) les affaires régionales (CR, Etat déconcentré au niveau régional), au niveau départemental (SD) les affaires départementales (C.G., Etat déconcentré au niveau départemental). Cette vision est encouragée par l’idée que, de surcroît avec la décentralisation, l’indépendance des collectivités territoriales serait totale les unes par rapport aux autres, qu’aucune hiérarchisation d’aucune sorte n’existerait entre elles (ce qui est vrai au terme de la loi) et qu’aucune superposition de compétence n’existerait ou au pire n’existerait qu’à la marge.

Dans l’Education nationale, les collègues, voire même des militants, considèrent que le rôle des collectivités territoriales est clair : les collèges pour les conseils généraux, les lycées pour les conseils régionaux renforçant la légitimité de la vision de l’organisation syndicale qui est évoquée plus haut.

2 Une réalité bien plus complexe

Cette vision présente des faiblesses importantes renforcées par des évolutions récentes :

 le développement des EPCI : leur rôle est croissant dans le premier degré, il l’est aussi concernant le nombre d’éléments sociaux (logement social par exemple), concernant la place et le rôle du tissu associatif (ce qui n’est pas sans conséquence sur l’accompagnement scolaire)

 le rôle stratégique des régions : ce rôle touche nombre de domaines y compris les compétences des autres collectivités territoriales : économiques, hospitalières, éducatives... On notera que dans le domaine éducatif les régions pilotent le schéma prévisionnel des formations, la formation professionnelle (donc l’apprentissage), la formation continue des adultes, elles signent les contrats de projet (ancien contrat de plan) y compris les parties dans lesquelles elles ne sont pas directement impliquées. On peut donc affirmer que certaines compétences des conseils généraux sont de fait contraintes par les choix stratégiques des conseils régionaux.

 l’activité hors compétence des régions : grâce à leurs marges de manœuvre budgétaires, les régions sont les collectivités territoriales qui consacrent la part la plus importante de leurs crédits à des dépenses hors compétence. Le transfert du transport ferroviaire de voyageurs, le transfert des TOS ont certes réduit leur marge de manœuvre, mais cette marge reste importante et a été en grande partie accompagnée par une augmentation importante de la fiscalité régionale en 2005. Les régions s’impliquent ainsi dans des domaines relevant de l’Etat (universités, infrastructures ferroviaires, par exemple) et dans des domaines relevant des autres collectivités territoriales (infrastructures routières par exemple).

 le développement de la contractualisation : la contractualisation conduit à des pilotages partagés de certaines actions entre différentes collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales et l’Etat. Cet "enchevêtrement" rend très difficile l’identification du décideur et complique donc considérablement l’intervention syndicale. Il n’y a plus alors de niveau géographique identifiable dans les prises de décisions.

Il faut par ailleurs s’attendre à un développement très important des PPP (Partenariats publics privés) dans les domaines de services publics non commerciaux (Education, Hôpital...), PPP qui permettent, dans ces domaines, l’introduction de partenaires privés sous forme de délégation globale de service public.

Nombre de ces contractualisations ne permettent plus d’identifier clairement un niveau géographique pertinent d’intervention, en fonction de la nature de la mission.

 la réorganisation territoriale de l’Etat : elle place le niveau régional comme un niveau déterminant de l’élaboration et de la mise en place des politiques déconcentrées de l’Etat. Avec deux conséquences : une "globalisation" de l’ensemble des actions de l’Etat au niveau régional (l’éducation est le seul domaine qui est, pour une part, à l’écart de cette démarche) et une hiérarchisation entre le niveau régional de l’Etat et les niveaux géographiques inférieurs.

II Le rôle des Sections Départementales et structures régionales

La section départementale est un premier niveau essentiel de la FSU qui rassemble l’ensemble des adhérents des SN présents à ce niveau. Beaucoup se joue à ce niveau, notamment la construction unitaire, le tissage de liens interprofessionnels, et de relations avec le mouvement social pour la construction et le développement des mobilisations, l’intervention auprès des niveaux départementaux de l’Etat, des conseils généraux. Les évolutions récentes de la décentralisation présentées au dessus montrent à quel point l’articulation entre le niveau régional et départemental de la FSU est essentielle. Le niveau régional a désormais dans la Fsu un rôle important et structuré avec la création des CFR. Il a la responsabilité de construire les mandats fédéraux régionaux et de définir et organiser l’intervention de la FSU auprès des instances régionales (Etat, Conseil régional,...). Il ne fait pas de doute que le CFR se trouve en situation d’être l’interlocuteur des structures régionales des organisations syndicales et des autres mouvements sociaux qui, pour les mêmes raisons que la FSU, ont développé leurs structures régionales.

Les rôles respectifs de ces structures dépendent aussi bien sûr de la conception que nous avons de l’organisation et de l’action syndicales. La création, au congrès de Marseille, d’une structuration régionale de la FSU pose la question de son articulation, dans la vie interne de la fédération, avec les sections départementales de la région. Cette dernière question est importante. Il est clair que nous aurons à y réfléchir à la lumière des conditions de fonctionnement des CFR et de leur exécutif, et des articulations qui se mettront en place avec les sections départementales dans le cadre de la vie interne de la fédération.

1 Les difficultés rencontrées

Les situations des sections départementales sont extrêmement diverses : diversité de moyens humains en lien avec les forces militantes des SN, de moyens financiers, diversité des relations avec les S2 et S3, diversité dans l’influence des différents courants de pensée... Nombre de SD ont une activité très importante au plan local et multiplient les initiatives, tandis que d’autres peinent à exister en s’interrogeant sur leur rôle sans compter les difficultés de fonctionnement, matérielles (finances, décharges). Sentiment de solitude, difficulté à travailler avec l’ensemble des SN alors que beaucoup n’ont pas les forces militantes au niveau du département, manque de compétences sur des questions nouvelles touchant des secteurs peu connus ; tout cela pèse beaucoup.

A cela s’ajoute le fait que les responsabilités stratégiques des Conseils Régionaux en particulier en matière d’offre de formation (schéma prévisionnel des formations, formation professionnelle, apprentissage, etc.) constituent autant de responsabilités décisives qui ne sont pas perçues sur le terrain par les personnels. Ces questions apparaissent lointaines et sans effet immédiat sur la vie des établissements ; cette perception touche y compris une part des militants et beaucoup de partenaires dans l’Education nationale au niveau local (parents d’élèves par exemple). D’autant que la plus grande part de ces collègues ne sont pas convaincus aujourd’hui que les collectivités territoriales ont des compétences effectives ou contractualisées qui vont au-delà de celles qui relèvent de la construction, de l’entretien des établissements.

L’un des risques est celui de SD vivant repliées sur elles-mêmes, ignorantes des enjeux et des débats sur les politiques publiques mises en place au niveau régional. L’autre risque est celui de SD "sous tutelles" n’opérant que le relais des débats et des stratégies syndicales du niveau régional (et national). Il nous faut sans cesse trouver un équilibre entre ces deux dérives.

2 Les conditions nécessaires pour les dépasser

Il convient de sensibiliser en premier lieu les adhérents de la FSU sur l’importance des questions stratégiques tranchées aux niveaux décentralisés. Les moyens dégagés au niveau des structures régionales (subvention des collectivités territoriales, indemnité des membres FSU des CESR) doivent sans doute être prioritairement utilisés comme c’est le cas dans certaines régions, dans des publications centrées sur les politiques régionales publiques, qu’elles relèvent des CR ou de l’Etat déconcentré.

Il faut une bonne implication des syndicats nationaux au niveau des SD et de l’activité FSU régionale, implication qui va au-delà de la participation aux instances fédérales. Il s’agit de donner de l’efficacité à la réflexion et à l’action fédérale en évitant la constitution d’équipes exclusivement fédérales avec toutes les dérives qui en découlent. Cette démarche correspond au choix stratégique d’ U et A depuis fort longtemps qui vise à mettre les syndicats nationaux au centre de la construction fédérale. Cette implication doit donc se traduire par un engagement des premiers militants régionaux et départementaux du SNES dans l’activité permanente de la FSU aux niveaux départemental et régional. Cette volonté se heurte toutefois à la redoutable question du temps militant, nombre de militants du SNES dans les S2 et S3 étant par exemple accaparés une grande partie de l’année par le travail lié à la déconcentration de la gestion des personnels.

Cela passe aussi bien sûr par un bon fonctionnement des CFR qui ne se limite pas aux réunions statutaires (trois par an) et qui sont prévues dans la plupart des règlements intérieurs.

Il faut prévoir au niveau régional des réunions thématiques, sous forme de stages syndicaux par exemple, ouverts aux militants des SD, aux représentants de la FSU dans les instances régionales et départementales (CESR, CAEN, CDEN, CCR FPE,...).

Claudie Martens, Daniel Robin